Cartes SIM M2M,communication GSM pour les alarmes?
Lorsqu’on interroge les professionnels de la sécurité sur la nature des cartes SIM insérées dans les centrales équipées les réponses sont variées :
« Je ne sais pas, les cartes SIM, ce n’est pas mon métier. Je laisse mon client prendre celle qu’il veut. En plus je ne veux pas m’encombrer avec la gestion d’abonnements téléphoniques et des papiers».
« Mon client a déjà choisi sa carte SIM. Je ne veux pas lui imposer et il ne m’attend pas sur ce sujet. »
« Mon client a un budget serré, j’ai proposé une carte SIM avec un forfait à 2€. Ça devrait suffire pour supporter le peu de communications qui va passer par la centrale. »
« Je vends ma centrale d’alarme ‘prête à communiquer’. Je choisis donc des cartes professionnelles que j’intègre directement dans le montant global de mon devis. »
« C’est le télésurveilleur qui fournit la carte avec sa prestation de télésurveillance, je ne m’en occupe pas. »
La diversité de ces approches traduit le « flou » qui entoure le sujet des cartes SIM M2M adaptés à notre métier.
Mais pas question d’éluder le sujet : les modules GSM font partie intégrante de nombreuses alarmes. En insérant une carte SIM dans une centrale d’alarme installée par ses soins, le professionnel se rend responsable juridiquement de la bonne conformité de l’installation d’où l’importance de connaître les tenants et les aboutissants.
Faire communiquer une centrale d’alarme avec un PC de télésurveillance ou vers un particulier nécessite un service télécom spécifique qui garantisse l’accès constant au réseau. Ce « service professionnel », baptisé M2M (Machine To Machine) est proposé par certains opérateurs. En conséquence l’utilisation de cartes SIM dites « interpersonnelles » (c’est-à-dire celles que le grand public utilise dans ses mobiles) dans une centrale est fortement déconseillée.
1/ Usage non conforme :
Certains fournisseurs comme Free indiquent clairement dans leur CGV que leurs cartes interpersonnelles ne sont pas destinées à être insérés dans des boitiers de compositions automatiques, mais tous n’ont pas un discours aussi transparent. Juridiquement, en acceptant l’utilisation de ce type de carte interpersonnelle dans une centrale vous vous rendez donc responsable d’un usage non conforme de la carte.
2/ Gel des cartes interpersonnelles utilisées dans une machine.
La seconde problématique est de voir sa carte interpersonnelle « gelée ». Le gel des cartes est aléatoire et sporadique, et surtout impossible à anticiper : le réseau est toujours visible sur la centrale et aucun message d’erreur n’apparaît. Vous ne vous en rendrez compte qu’a posteriori, la centrale étant dans l’incapacité d’envoyer des informations. La seule solution alors sera d’éteindre et de redémarrer le module GSM. Cette manipulation permet à la carte de disparaître du réseau et de revenir comme « nouvelle » sur l’antenne et d’être acceptée par le réseau.
En tant que professionnel de la sécurité peut-on accepter un tel risque? Envoyer un technicien sur place pour éteindre et rallumer le module GSM a un coût non négligeable et ne constitue pas une solution à long terme. Et il suffit qu’un cambriolage ait lieu pendant le gel d’une carte, pour que votre client se retourne vers vous et voilà votre responsabilité de professionnel engagée.
3/ Quelles solutions pour protéger vos intérêts :
Vous aurez compris que l’usage d’une carte SIM M2M certifiée professionnelle est fortement recommandé dans vos installations d’alarmes GSM. Si le client décide de ne pas suivre vos préconisations, conservez des preuves écrites indiquant que vous avez informé*, conseillé** et prévenu des risques encourus dans le cas de l’utilisation d’une carte SIM qui ne serait pas conforme***.
La signature d’une décharge de responsabilité par exemple a souvent un effet immédiat sur le client qui réalise qu’il portera seul la responsabilité de ne pas avoir suivi vos conseils.
Pourquoi et comment des cartes SIM interpersonnelles utilisées dans des machines peuvent être « gelées » ?
En indiquant clairement dans ses CGV que les cartes interpersonnelles ne sont pas destinées à être insérées dans une machine, l’opérateur s’arroge de fait la possibilité de ne pas assurer le service télécom dans le cas où la carte interpersonnelle est utilisée à mauvais escient.
Lorsque les antennes sont saturées (notamment dans les zones très touristiques, en période de vacances) certains opérateurs ont intérêt à faire le ménage et à prioriser les flux des cartes interpersonnelles utilisées comme telles : celle qui bougent, qui s’accrochent à une antenne puis à une autre, et qui consomment beaucoup.
Ils vont alors discriminer les flux qui « polluent » sans vraiment consommer. C’est le cas des cartes interpersonnelles qui sont dans une machine, qui s’accrochent toujours à la même antenne et dont les communications sont souvent programmées et restreintes (test cyclique, mise en et hors service).
Ces cartes sont facilement reconnues par l’opérateur capable d’analyser les codes identifiants de la carte et du matériel à l’origine de la communication.
(*)Obligation d’information : L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation »
(**)Rappel de la cour de cassation (Ch. civ. 1, 2002-04-03, 00-12508) : le fondement du devoir de conseil, c'est le caractère "profane" du consommateur face au professionnel considéré comme éclairé.
(***)La garantie légale de conformité : Le produit est impropre à l'usage habituellement attendu pour ce type de bien »
Emmanuel RAT
Responsable Service M2M
